1) Préambule

Au préalable à la création d’une association, il faut répertorier les lieux potentiels comprenant une salle équipée d’un tatami. Vous pouvez effectuer des démarches auprès du service des sports des municipalités et/ou des structures privées et négocier avec ces partenaires, des créneaux horaires ainsi que les conditions d’utilisation.

2) Formalités et actes à accomplir pour la constitution et le fonctionnement d’une association

Tenir une assemblée générale constitutive avec élection des membres du comité directeur de l’association (2 personnes au moins Président et secrétaire), définir une adresse pour le siège social et adopter les statuts qui régiront l’association.
Les associations sont tenues pour leur constitution d’effectuer les formalités de déclaration imposées par la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901.

3) Auprès de la Préfecture ou Sous Préfecture

Dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture dans un délai maximum d’un mois après la réunion de l’assemblée constitutive:

a) D’une déclaration sur papier libre contenant le titre, l’adresse complète du siège social et l’objet de l’association, accompagnée de la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association avec l’indication de leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile.

b) des statuts en 2 exemplaires, datés et signés par 2 au moins des membres du comité de direction.

Insertion au journal officiel (la préfecture ou sous-préfecture tiennent à la disposition des nouvelles associations les imprimés concernant l’insertion obligatoire au J.O).
Tenir à jour au siège social un registre comportant les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration. Ce registre doit être présenté à tout moment aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la demande.

4) Après de la Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale

Dépôt à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale :

D’un exemplaire des statuts de l’association avec la date et numéro de récépissé de déclaration délivré par la préfecture ou sous-préfecture ainsi que la date et numéro d’insertion au journal officiel.
D’un exemplaire de la liste du comité de direction.

Se procure auprès de la DRJSCS un dossier de déclaration d’établissement d’activités physique et sportive.

Ce dossier est à remplir 2 mois avant l’ouverture de l’établissement et à déposer auprès de la DRJSCS.

5) Auprès de la FFAB

Se procurer un formulaire de demande d’affiliation club et renvoyer cet imprimé au siège régional pour visa du Président de ligue, complété et accompagné des pièces :

Les statuts signés par le Président de l’association.
La copie du récépissé de la déclaration de l’association
L’extrait du J.O dans lequel est publié la déclaration de l’association.
L’engagement du Président d’informer la fédération de toute modification intervenant au sein de l’association.

Après acceptation du dossier vous recevrez un numéro d’affiliation club à rappeler dans toute correspondance qui sera adressée au siège fédéral, régional ou départemental.

Formulaire affiliation club : Télécharger en cliquant ici

6) Autres

Par ailleurs, les clubs peuvent monter des dossiers de demande de subvention auprès des collectivités locales : mairie, conseil général…

Il est légitime qu’un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents reflet d’une gestion saine et prudente.

Le fond réserve d’une association devrait, pour assurer la pérennité de celle-ci, représenter la valeur d’un exercice.